Le Parlement europ\u00e9en a approuv\u00e9 de nouvelles r\u00e8gles qui conf\u00e8rent \u00e0 l’Union europ\u00e9enne une plus grande autorit\u00e9 pour suspendre les accords de voyage sans visa avec les pays tiers. Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 des pr\u00e9occupations relatives aux risques pour la s\u00e9curit\u00e9, les violations des droits de l’homme et l’utilisation abusive des privil\u00e8ges li\u00e9s aux visas par certains \u00c9tats non membres de l’UE.<\/p>\n\n\n\n
Lors d’un vote qui s’est tenu mardi, les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont approuv\u00e9 une r\u00e9forme du m\u00e9canisme actuel de suspension des visas, qui s’applique actuellement \u00e0 61 pays dont les ressortissants peuvent visiter l’espace Schengen de l’UE sans visa pendant 90 jours au maximum sur une p\u00e9riode de 180 jours.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre du syst\u00e8me modifi\u00e9, la Commission europ\u00e9enne disposera d’une plus grande flexibilit\u00e9 pour r\u00e9introduire temporairement ou d\u00e9finitivement l’obligation de visa lorsque certaines conditions sp\u00e9cifiques seront remplies. Ces conditions comprennent une augmentation des infractions p\u00e9nales graves commises par des ressortissants du pays concern\u00e9, un nombre \u00e9lev\u00e9 de demandes d’asile rejet\u00e9es, des d\u00e9passements de la dur\u00e9e de s\u00e9jour autoris\u00e9e ou des refus d’entr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le seuil \u00e0 partir duquel une augmentation \u00ab substantielle \u00bb des d\u00e9passements de la dur\u00e9e de s\u00e9jour autoris\u00e9e ou des infractions p\u00e9nales graves est prise en consid\u00e9ration est d\u00e9sormais fix\u00e9 \u00e0 30 %. Pour les faibles taux d’acceptation des demandes d’asile, le seuil a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 20 %, mais la Commission peut s’\u00e9carter de ces chiffres dans des cas d\u00fbment justifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La nouvelle l\u00e9gislation \u00e9largit \u00e9galement la liste des motifs pouvant entra\u00eener une suspension. Il s’agit notamment des menaces hybrides telles que l’utilisation par un \u00c9tat de migrants \u00e0 des fins de pression politique, la mise en \u0153uvre de programmes de citoyennet\u00e9 pour investisseurs pr\u00e9sentant des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 et le non-respect de la politique de l’UE en mati\u00e8re de visas.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les autres motifs figurent les violations du droit international, de la Charte des Nations unies ou des droits de l’homme, ainsi que le non-respect des d\u00e9cisions des tribunaux internationaux.<\/p>\n\n\n\n
Afin de responsabiliser les gouvernements, les r\u00e8gles actualis\u00e9es permettent \u00e0 l’UE de cibler sp\u00e9cifiquement les suspensions de visas \u00e0 l’encontre des fonctionnaires jug\u00e9s responsables de violations des droits de l’homme ou de manquements aux obligations internationales.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en slov\u00e8ne Matja\u017e Nemec, qui a men\u00e9 les efforts de r\u00e9forme, a d\u00e9clar\u00e9 que la politique de l’UE en mati\u00e8re de visas est un outil de politique \u00e9trang\u00e8re puissant et doit refl\u00e9ter l’engagement de l’Union envers le droit international et les droits de l’homme. Il a soulign\u00e9 que ces changements permettent \u00e0 l’UE d’agir de mani\u00e8re plus d\u00e9cisive lorsque ces valeurs sont menac\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
La proposition a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 518 voix pour, 96 contre et 24 abstentions. Bien qu’elle ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par les n\u00e9gociateurs du Parlement et du Conseil, la l\u00e9gislation doit encore \u00eatre officiellement adopt\u00e9e par le Conseil. Une fois publi\u00e9e au Journal officiel de l’UE, elle entrera en vigueur 20 jours plus tard.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 ce jour, l’UE n’a r\u00e9voqu\u00e9 qu’une seule fois l’exemption de visa, dans le cas de Vanuatu. Le m\u00e9canisme modifi\u00e9 devrait renforcer la capacit\u00e9 de l’UE \u00e0 r\u00e9agir rapidement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e aux inqui\u00e9tudes futures.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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