Golden Visa pour Malte

Qu'est-ce que le Golden Visa pour Malte ?

Le Golden Visa pour Malte, officiellement connu sous le nom de Programme de résidence permanente de Malte, ou Malta Permanent Residence Program (MPRP), est un programme de résidence par investissement très recherché introduit en 2021. Conçu pour attirer les ressortissants étrangers des pays non-membres de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE), ce programme offre la possibilité d’obtenir la résidence maltaise en échange d’un investissement immobilier éligible ou d’une contribution gouvernementale. Cette initiative a remplacé le programme maltais de visa et de résidence, ou Malta Visa and Residence Program (MVRP).

Malte, réputée pour ses plages immaculées, son climat chaud et sa population accueillante, est non seulement une destination touristique privilégiée, mais également un choix attrayant pour les personnes à la recherche d'une résidence plus permanente. En tant que membre de l'UE et de la zone Schengen, Malte associe une économie florissante, un marché immobilier solide et des services sociaux de premier ordre.

Dans le cadre du programme Golden Visa pour Malte, les demandeurs peuvent généralement s'attendre à une décision rapide concernant leur demande de permis de résidence, souvent dans un délai de quatre (4) à six (6) mois seulement. Une fois leur demande approuvée, les investisseurs reçoivent un permis de résidence de cinq (5) ans renouvelable. Il est important de souligner que ce permis de résidence constitue également une voie potentielle vers la citoyenneté maltaise, tant pour le demandeur principal que pour les personnes à sa charge éligibles, sous réserve de satisfaire à toutes les exigences nécessaires.

Les détenteurs de la résidence maltaise ont le droit de résider dans l’une des plus belles nations insulaires d’Europe, et bénéficient d’un accès sans visa aux 27 États membres de la zone Schengen. Les détenteurs d'un Golden Visa peuvent également accéder à l'économie en plein essor de Malte, ainsi qu'à des soins de santé et à une éducation de renommée mondiale. En outre, le MPRP permet aux investisseurs d'inclure les personnes à leur charge dans la même demande afin qu'elles puissent également bénéficier de la résidence.

Le programme Golden Visa pour Malte, établi en vertu de la loi sur l'immigration, offre aux ressortissants de pays tiers la possibilité d'obtenir un certificat de résidence par investissement, comme indiqué dans l'avis juridique 121 de 2021. Ce certificat leur accorde le droit de résider, de s'installer ou de vivre indéfiniment à Malte, avec les personnes à leur charge incluses dans la demande, à condition de respecter toutes les obligations et conditions énoncées dans le règlement.

Critères d'éligibilité

Pour être éligibles au programme Golden Visa pour Malte, les demandeurs doivent remplir les exigences suivantes :

  • Être ressortissant d’un pays tiers, hors UE/EEE/Suisse.
  • Provenir de l'un des pays éligibles comme annoncé par l'agence de résidence à Malte. Les pays sanctionnés sont susceptibles de changer mais incluent actuellement l'Afghanistan, la Corée du Nord, l'Iran, la République démocratique du Congo, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan, la Syrie, le Yémen, le Venezuela, la Russie et la Biélorussie.
  • Disposer du montant d'investissement minimum et être en mesure de maintenir l'investissement admissible pendant au moins les cinq (5) premières années de leur résidence.
  • Posséder un document de voyage valide et tous les documents supplémentaires requis pour la demande d’un Golden Visa.
  • Pouvoir obtenir une assurance maladie valide pour la durée de leur résidence.
  • Être disponible pour le programme et ne pas être impliqué(e) dans d'autres réglementations ou programmes de résidence ou d'immigration.
  • Présenter une preuve d'autonomie financière et de revenus réguliers, pour eux-mêmes et les personnes à leur charge, pendant la durée de leur résidence.
  • Disposer d'un capital d'au moins 500 000 € dont au moins 150 000 € d'actifs financiers.
  • Posséder un casier judiciaire vierge et être en mesure de passer le processus de diligence raisonnable à quatre niveaux.
  • Ne présenter aucune menace pour la santé publique, la sécurité publique, la politique publique, l’intérêt public ou la sécurité nationale.

Les investisseurs du programme Golden Visa pour Malte peuvent inclure des personnes à charge dans leur demande, à condition qu'elles appartiennent à l'une des catégories éligibles suivantes :

  • Conjoint(e) ou partenaire permanent du demandeur principal. Les formes de partenariat acceptées incluent le partenariat domestique, l'union civile ou le mariage de fait.
  • Enfants (biologiques ou adoptés) du demandeur principal ou de son ou sa conjoint(e)/partenaire âgés de moins de 18 ans.
  • Enfants (biologiques ou adoptés) du demandeur principal ou de son ou sa conjoint(e)/partenaire âgés de plus de 18 ans, célibataires et financièrement dépendants du demandeur principal.
  • Parents ou grands-parents du demandeur principal ou leur conjoint(e)/partenaire qui sont principalement à la charge du demandeur principal.
  • Enfants majeurs (biologiques ou adoptés) du demandeur principal ou de son ou sa conjoint(e)/partenaire qui présentent un handicap médicalement certifié.
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Options d'investissement

Le programme Malta Golden Visa offre un choix de canaux d’investissement attrayants. Pour encourager la croissance et les investissements directs étrangers, Malte propose des options d'investissement dans l'immobilier ainsi qu'une contribution gouvernementale et un don à une ONG locale.

La location d'un bien immobilier à Malte offre aux investisseurs les avantages d'une situation de vie plus flexible, tandis que ceux qui choisissent d'acheter un bien immobilier peuvent profiter du marché immobilier solide de Malte et de l'appréciation rapide de la propriété, entraînant ainsi un retour sur investissement rentable.

Les investisseurs peuvent choisir entre les options suivantes pour obtenir la résidence maltaise, et éventuellement la citoyenneté, en investissant via le programme Golden Visa :

  • Louer une propriété d'une valeur de 10 000 € ou plus dans le sud de Malte/à Gozo OU de 12 000 € partout ailleurs à Malte
  • Acheter une propriété d'une valeur de 300 000 € ou plus dans le sud de Malte/à Gozo OU de 350 000 € partout ailleurs à Malte

Pour être admissibles au programme Golden Visa pour Malte, les investisseurs doivent également apporter les contributions suivantes :

  • Payer une contribution gouvernementale de 28 000 € en cas d'achat d'un bien OU de 58 000 € en cas de location d'un bien
  • Payer 7 500 € pour chaque adulte à charge inclus dans le demandeur à l'exception de son conjoint
  • Payer les frais de dossier de 40 000 € non remboursables
  • Faire un don de 2 000 € à une ONG locale enregistrée auprès du commissaire aux organisations bénévoles de Malte.

Avantages du Golden Visa pour Malte

L’obtention de la résidence via le MPRP présente de nombreux bénéfices. Voici certains des principaux avantages auxquels les investisseurs et les personnes à leur charge peuvent accéder via le programme Golden Visa pour Malte :

Droit de résidence à Malte

Grâce au programme Golden Visa, les investisseurs et les personnes à leur charge obtiennent le droit de s'installer et de résider de manière permanente à Malte.

Voyage sans visa

Les détenteurs d’un Golden Visa bénéficient de voyages sans visa dans les 27 États membres de la zone Schengen pour des séjours allant jusqu'à 90 jours sur une période de 180 jours

Accès au marché immobilier

Les détenteurs d'un Golden Visa peuvent participer au marché immobilier solide et en plein essor de Malte.

Regroupement familial

Les investisseurs peuvent inclure jusqu'à quatre générations de membres de leur famille dans une seule demande.

Services de renommée mondiale

Les investisseurs peuvent accéder à d’excellents services de santé et systèmes éducatifs, ce qui est particulièrement avantageux pour les demandeurs avec des enfants ou des personnes âgées à charge.

Sécurité et stabilité

Malte est réputée pour être l'un des pays les plus sûrs au monde et pour sa société très stable.

Population locale accueillante

De nombreux résidents de Malte parlent anglais et la population locale est très habituée aux touristes, ce qui en fait une destination idéale pour les nouveaux résidents étrangers.

Période d'investissement minimale courte

Les investisseurs ne sont tenus d’effectuer l’investissement éligible que pendant les cinq premières années de résidence.

Opportunités d'investissement

Outre l'investissement initial, les détenteurs d’un Golden Visa peuvent également participer à l'économie en plein essor de Malte, en élargissant leurs opportunités d'investissement au-delà de l'immobilier.

L’un des principaux avantages de l’obtention de la résidence maltaise via le programme Golden Visa est qu’il ouvre la voie à la citoyenneté maltaise, à condition de répondre à toutes les exigences d’éligibilité. Si les demandeurs remplissent toutes les conditions et que le ministre nommé approuve leur demande, ils peuvent obtenir la citoyenneté maltaise et un passeport maltais. Cela leur donnerait accès à 187 destinations sans visa dans le monde, ainsi qu’à des opportunités de voyage, d’études et d’affaires à l’international.

Processus de demande

  1. Sélectionner une option d'investissement

    Les demandeurs doivent sélectionner l'option d'investissement qui correspond le mieux à leurs besoins et à leurs capacités financières.

  2. Soumettre une lettre de motivation

    Le demandeur, ou un agent autorisé en son nom, soumettra une lettre d'intention détaillant les raisons de sa demande de résidence via le programme Golden Visa pour Malte.

  3. Rassembler les documents requis

    Après avoir sélectionné et effectué l'investissement éligible, les demandeurs rassembleront et soumettront tous les documents requis pour le programme. Ces derniers peuvent inclure un passeport ou un document de voyage, des dossiers financiers, une vérification d’antécédents criminels, une preuve d’assurance maladie, etc.

  4. Prendre rendez-vous

    Les demandeurs ou leurs agents doivent prendre rendez-vous avec le service client de The Residency Malta Agency pour soumettre leurs documents de demande aux responsables concernés. Ils recevront un reçu de soumission à utiliser pour régler les frais de demande.

  5. Régler les frais

    Une fois le dossier déposé, les demandeurs disposent d'un (1) mois pour régler les frais de dossier de 10 000 €. Ce montant sera déduit des frais de dossier de 40 000 €. Les demandeurs peuvent s’acquitter des 30 000 € restants ultérieurement (dans les deux mois suivant la délivrance de la lettre d'approbation de principe).
    Les frais de traitement doivent également être payés à ce moment-là. Le montant est actuellement de 137,50 € par personne pour les 5 premières années et de 27,50 € pour chaque renouvellement annuel. Ces frais couvrent le traitement de la demande. Les frais doivent être réglés par prélèvement automatique sur un compte bancaire.

  6. Faire preuve de diligence raisonnable

    Malte a recours à un processus de diligence raisonnable à quatre niveaux pour garantir que tous les investisseurs ont un casier judiciaire et professionnel vierge. Si sa demande est approuvée, le demandeur recevra une lettre d'approbation finale de principe de la Commission des approbations.

  7. Régler les sommes impayées

    À ce moment-là, les demandeurs régleront les 30 000 € restants pour les frais administratifs et réaliseront leur investissement éligible. Ils sélectionneront le bien qui les intéresse et entameront le processus d’achat ou de location. Ils devront également effectuer la contribution au gouvernement et le don à une ONG, le cas échéant.

  8. Recevoir une décision

    Si la demande est approuvée et que tous les paiements sont effectués avec succès, le demandeur recevra une lettre d'approbation finale. La réception de cette dernière peut prendre environ sept (7) jours.

  9. Fournir des données biométriques

    Les demandeurs doivent voyager avec toutes les personnes à charge incluses, à l'exception des enfants de moins de 2 ans, pour fournir leurs données biométriques, y compris une photographie et leurs empreintes digitales, auprès des bureaux de l’agence de résidence à Malte.

  10. Recevoir le Golden Visa pour Malte

    Une fois toutes les étapes précédentes terminées, le nouvel investisseur et les personnes à sa charge recevront leur certificat de résidence et leur carte. Les cartes de séjour sont initialement valables cinq (5) ans et doivent être renouvelées chaque année à l’issue de cette période. Le délai de traitement actuel pour l'impression des cartes de séjour est de deux (2) semaines.

Documents requis pour la demande de Golden Visa pour Malte

Tous les demandeurs du programme Golden Visa pour Malte doivent soumettre plusieurs documents requis, qui seront examinés et approuvés (le cas échéant) par le Conseil des approbations.

Voici la documentation de base que tous les demandeurs doivent inclure dans leur dossier de demande :

Lettre de motivation

Elle fera office de lettre d'intention indiquant la motivation du demandeur du programme Golden Visa pour Malte.

Preuve d'identité

Les demandeurs principaux et les personnes à leur charge doivent fournir des copies claires des pages de données biographiques de leur passeport international qui indiquent clairement les informations d'identification principales. Ils doivent également fournir des copies de leur carte d'identité nationale.

Certificat de naissance

Le demandeur principal et les personnes à sa charge doivent présenter leurs actes de naissance valides sous forme de copies certifiées conformes ou d'originaux.

Formulaires de demande remplis

Plusieurs formulaires doivent être remplis dans le bon ordre par le demandeur principal et les personnes à sa charge. Ces formulaires sont destinés à établir le profil du demandeur et à lui permettre de choisir son option d'investissement.

Preuve de diligence raisonnable

Tous les demandeurs doivent se soumettre au processus de diligence raisonnable et les conclusions doivent être présentées par un agent agréé.

Preuve de ressources financières

Les demandeurs doivent soumettre une déclaration complète attestant la source de leurs fonds/revenus.

Relevés bancaires

Des déclarations au nom du demandeur principal des trois (3) mois précédents doivent être fournies.

Preuve de propriété de l'entreprise

Les demandeurs doivent fournir des informations sur toutes les entreprises qu’ils possèdent en partie ou en totalité.

Preuve d'emploi

Tous les demandeurs qui ne sont pas indépendants doivent fournir des documents, notamment des fiches de paie, un contrat de travail ou une lettre de référence indiquant leur statut d'emploi.

Casier judiciaire

Les demandeurs et les personnes à leur charge doivent obtenir leur casier judiciaire et l’inclure dans le dossier de demande.

Affidavits de dépendance

Pour chaque personne à charge de plus de 18 ans, un affidavit doit être soumis indiquant qu'elle est principalement à la charge du demandeur principal au moment de la demande.

Les documents doivent être soumis sous forme de copies certifiées conformes ou d'originaux selon le type de document. Tous les formulaires de demande doivent être remplis ou marqués « N/A » si les informations ne sont pas applicables. Les formulaires doivent être dactylographiés et signés à l’encre bleue. Les copies certifiées et les traductions doivent avoir l’apostille correcte ou l’approbation légale.

Des documents supplémentaires, tels que des actes de mariage, des actes de décès, des dossiers militaires ou des copies d'autres permis de résidence peuvent être demandés en fonction du cas unique du demandeur. Les demandeurs doivent consulter la liste complète des documents requis avant de soumettre leur dossier de demande. Compte tenu du nombre de formulaires et de documents requis pour le dossier de demande du Golden Visa pour, il est conseillé de faire appel à des experts juridiques pour garantir le respect des directives du programme. Ces experts peuvent contribuer à simplifier le processus de demande et à vérifier que tous les documents sont soumis correctement.

Validité et renouvellement du Golden Visa pour Malte

Le permis de résidence Malte Golden Visa est valable pour une période initiale de cinq (5) ans. Si toutes les conditions sont remplies, la carte de séjour peut être renouvelée à l’issue de cette période. Il conviendra ensuite de la renouveler une fois par an.

Les détenteurs d'un Golden Visa doivent fournir à nouveau leurs données biométriques au bout des cinq (5) premières années de résidence. Chaque renouvellement coûtera 27,50 €. Les enfants qui fêtent leurs 14 ou 18 ans pendant la période de résidence doivent également renouveler leur permis, même si leur anniversaire tombe avant la fin de la période de résidence initiale. Le processus de renouvellement peut être effectué via l'agence de résidence à Malte. Bien que le processus soit susceptible de changer, voici les étapes de base pour renouveler un Golden Visa pour Malte :

  1. Remplir les documents de renouvellement

    Les demandeurs doivent remplir tous les formulaires officiels pour demander le renouvellement de leur permis de résidence.

  2. Rassembler tous les documents requis

    Tous les documents requis doivent être rassemblés et fournis avec la demande de renouvellement. Les demandeurs doivent fournir des copies certifiées conformes ou des originaux des documents, comme demandé.

  3. Soumettre la demande de renouvellement

    Le formulaire de renouvellement et tous les documents requis doivent être soumis à l’agence de résidence de Malte avant la date d'expiration initiale du Golden Visa.

  4. Régler les frais de traitement

    Des frais de traitement du renouvellement de 27,50 € s’appliquent pour le demandeur principal et chaque personne à charge incluse.

  5. Recevoir une décision

    Si la demande de renouvellement du Golden Visa est approuvée, le demandeur recevra un permis de résidence qui lui permettra de séjourner à Malte pendant un an supplémentaire. Il devra renouveler ce permis annuellement pour chaque année suivante.

Il est important que tous les détenteurs d'un Golden Visa renouvellent leur permis Golden Visa pour conserver leur résidence. Il est conseillé aux investisseurs de préparer le processus de renouvellement à l’avance et d’effectuer toutes les étapes requises suffisamment de temps avant la date d’expiration de leur permis de résidence initial.

Golden Visa pour Malte et parcours de naturalisation

Le programme Malta Golden Visa peut être une voie pour de nombreux investisseurs vers la citoyenneté maltaise. Pour passer du statut de détenteur d’un Golden Visa à celui de citoyen maltais, les investisseurs doivent remplir les conditions requises, notamment la période de résidence minimale. S’ils répondent à ces exigences, ils peuvent demander la citoyenneté maltaise et un passeport maltais.

La durée minimale de résidence pour obtenir la citoyenneté à Malte est de cinq (5) ans. Les années passées à Malte avec un permis de résidence Golden Visa seront prises en compte dans ce total admissible. Il convient de souligner que pour demander la citoyenneté, le demandeur doit avoir résidé à Malte de manière continue pendant 12 mois avant la date de la demande et quatre (4) ans sur les six (6) années précédentes.

La citoyenneté maltaise présente de nombreux avantages pour les investisseurs, notamment un accès complet aux services et droits de l'UE. Les citoyens maltais peuvent voyager, résider, travailler et étudier dans n’importe quel pays de l’UE. Les citoyens maltais peuvent également accéder aux systèmes éducatifs et aux services de santé via l’UE. Ils bénéficient également d’un accès sans visa à 187 pays, offrant ainsi un tout nouveau monde d’opportunités d’affaires et de voyages internationaux.

Pour obtenir la citoyenneté maltaise, les demandeurs doivent parler et écrire l’anglais et le maltais et être « sains d’esprit et de bonne conduite ». Il est également conseillé qu'ils tentent de s'intégrer autant que possible dans la société locale, en se familiarisant avec les coutumes et les célébrations locales. Des vérifications des antécédents et des entretiens concernant leur connaissance de la société maltaise seront conduits dans le cadre du processus de demande.

Bien que le Golden Visa pour Malte permette aux investisseurs et aux personnes à leur charge de résider dans le pays, il ne comporte pas les mêmes engagements et les mêmes conditions que la citoyenneté. Les détenteurs d'un Golden Visa peuvent bénéficier des avantages de résider dans un pays de l'UE et peuvent voyager dans la zone Schengen sans visa pour de courtes périodes. La citoyenneté maltaise apporte des avantages supplémentaires : droits élargis au sein de l'UE, possibilité de vivre, d'étudier ou de travailler dans n'importe quel État membre de l'UE et accès à plus de 180 nouvelles destinations de voyage internationales. Les investisseurs dans le cadre du Golden Visa doivent réfléchir attentivement à leurs objectifs à long terme pour déterminer l'option qui leur convient le mieux, en particulier ceux originaires de pays qui n'autorisent pas la double nationalité.

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La vie à Malte

La vie à Malte est un mariage unique d'histoire, de culture et de magnifiques paysages naturels. Nation insulaire au cœur de la Méditerranée, Malte est une riche tapisserie de traditions anciennes qui cohabitent avec des équipements modernes. C'est l'un des pays les plus sûrs au monde, avec des infrastructures de santé et d'éducation de renommée mondiale, ce qui en fait un lieu de vie stable et familial.

La riche histoire de Malte trouve ses racines dans d'anciennes civilisations, notamment les Phéniciens, les Romains, les Arabes et les Chevaliers de Saint-Jean. Malte abrite certains des monuments les plus anciens du monde, comme les temples mégalithiques datant de plus de 5 000 ans.

Pour les amoureux de la nature, Malte offre des paysages variés, des falaises escarpées aux superbes plages. L'archipel de Malte se compose de trois îles principales : Malte, Gozo et Comino. Gozo est célèbre pour sa végétation luxuriante et ses villages idylliques. Sur l'île de Malte, les visiteurs trouveront des vignobles, des villes charmantes, des collines et quelques montagnes de basse altitude. En raison de son secteur touristique en plein essor, Malte propose des excursions en plein air sur ses différents types de terrain.

Pour les urbains, Malte abrite des villes dynamiques qui offrent d'excellents cafés, des boutiques et des sites culturels bien organisés. Des quartiers modernes aux rues sinueuses médiévales, il y en a pour tous les goûts dans les divers centres urbains de Malte. La Valette, la capitale, a été inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO pour son architecture baroque et son incroyable histoire.

Le système de santé maltais est réputé pour sa qualité et son accessibilité. Les institutions médicales de Malte offrent d'excellents soins et des services complets. Malte dispose également d'un système éducatif réputé, comprenant des écoles publiques et privées, qui garantit que tous les enfants résidents recevront une éducation de qualité de l'école primaire à l'université.

Chaque année, Malte accueille des événements culturels et des festivals de toutes sortes. Les célébrations du carnaval sont très appréciées du public, mais les festas de villagetraditionnelleset les festivals de musique sont également très populaires. Les résidents peuvent également profiter d'activités récréatives, notamment les sports nautiques, la randonnée et l'exploration de sites historiques.

Le coût de la vie à Malte offre généralement un bon rapport qualité-prix par rapport aux autres pays européens. Les transports sont pratiques en raison de la taille compacte des îles, avec de nombreux transports en commun. Les résidents apprécieront également la cuisine maltaise qui est fraîche, délicieuse et offre un riche mélange de saveurs méditerranéennes. Les spécialités locales incluent les pastizzi et le ragoût de lapin.

FAQ

Qu'est-ce que le programme Golden Visa pour Malte ?

Le programme Golden Visa pour Malte, également connu sous le nom de programme de résidence permanente de Malte, est un programme d'immigration qui permet aux citoyens non-UE/EEE/Suisse et aux personnes à leur charge d'obtenir la résidence à Malte en échange d'un investissement dans l'économie locale.

Combien de temps dois-je résider à Malte pour conserver mon statut de Golden Visa ?

Heureusement, il n’y a pas d’exigence stricte de résidence minimale. Toutefois, les détenteurs du Golden Visa doivent continuer à réaliser leurs investissements éligibles et doivent rester en relation avec le pays en tant que résidents. Pour les investisseurs souhaitant éventuellement obtenir la citoyenneté maltaise, d’autres exigences minimales de résidence s’appliquent.

Puis-je demander la citoyenneté maltaise via le programme Golden Visa ?

Bien que le processus de demande de citoyenneté soit différent de celui du programme Golden Visa, le Golden Visa contribue à faciliter la citoyenneté maltaise. Si le demandeur remplit toutes les conditions de résidence et de naturalisation, il peut demander la citoyenneté après cinq (5) ans de résidence.

Y a-t-il des exigences linguistiques pour le programme Golden Visa ?

Non, il n'y a pas d'exigences linguistiques spécifiques pour le programme Golden Visa pour Malte. Cela dit, la maîtrise de l’anglais ou du maltais peut s’avérer utile pour la vie quotidienne et l’intégration.

Les membres de la famille sont-ils éligibles au programme Golden Visa pour Malte ?

Oui, les conjoints ou partenaires permanents, les enfants de moins de 18 ans et les enfants adultes à charge peuvent être inclus dans la demande. Les parents et grands-parents du demandeur principal ou du/de la conjoint(e)/partenaire peuvent également être inclus.

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